Intégrer un travailleur handicapé.
Cette nouvelle loi vise à améliorer les droits des personnes handicapées
Elle comporte 101 articles et a nécessité plus de deux ans de débats avant sa mise en œuvre effective. L'accès à la vie professionnelle prend toute sa place dans cette nouvelle loi. Cette loi a renforcé les obligations des entreprises en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Le quota de 6% de travailleurs handicapés, instauré depuis la loi du 10 juillet 1987 est maintenu pour tous les établisssements de plus de 20 salariés. Certains points viennent renforcer la loi de 1987. Nous vous présentons ici les principales évolutions :
| Effectif de l'entreprise | Contribution à partir de 2006 | Contribution à partir de 2010 |
|---|---|---|
| 750 salariés et plus | 600 fois le Smic horaire | 1500 fois le SMIC horaire pour les entreprises n'ayant engagé aucune action handicap |
| 200 à 749 salariés | 500 fois le Smic horaire | |
| 20 à 199 salariés | 400 fois le Smic horaire |
L'Agefiph a résumé les principales évolutions de la loi en matière d'emploi des travailleurs handicapés en 10 points que vous pouvez également télécharger.
Vous pouvez également obtenir le texte complet de la loi du 11 février 2005.
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